Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site pompesfunebresmejean.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les Pompes Funèbres Mejean attachent une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, dans un contexte nécessitant discrétion, respect et confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pompes Funèbres Mejean
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse : 2 chemin du Fesquet, 34830 Clapiers
Téléphone : 04 67 47 04 36
Email : pompesfunebresmejean@gmail.com

3. Données personnelles collectées

Les Pompes Funèbres Mejean collectent uniquement les données personnelles strictement nécessaires à leurs activités, notamment :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale (si nécessaire)

  • Toute information transmise volontairement via un formulaire de contact ou lors d’un échange avec l’entreprise

Dans le cadre de l’organisation des obsèques, certaines données sensibles (au sens du RGPD), telles que des informations relatives aux volontés funéraires ou aux rites religieux, peuvent être traitées exclusivement lorsque cela est nécessaire, dans un cadre strictement professionnel et conformément aux obligations légales applicables.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Assurer le suivi des familles et l’organisation des prestations funéraires

  • Établir des devis, contrats et factures

  • Respecter les obligations légales et réglementaires (administratives, comptables, civiles)

  • Améliorer la qualité des services et du site internet

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement de l’utilisateur

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Le respect d’obligations légales auxquelles l’entreprise est soumise

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux Pompes Funèbres Mejean.

Elles peuvent être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le strict cadre légal, à des tiers habilités tels que :

  • Mairies

  • Crématoriums

  • Cimetières

  • Administrations compétentes

Les données peuvent également être hébergées ou traitées par des prestataires techniques (hébergeur, prestataire informatique, messagerie), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, et situés au sein de l’Union européenne.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées et proportionnées :

  • Demandes de contact : 12 mois

  • Devis non aboutis : 3 ans

  • Données clients et documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Les Pompes Funèbres Mejean mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

  • Accès restreint aux données

  • Hébergement sécurisé

  • Protocole HTTPS

  • Mots de passe sécurisés

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès à leurs données personnelles

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :
📧 pompesfunebresmejean@gmail.com

Certains droits peuvent être limités lorsque le traitement des données est requis pour satisfaire à une obligation légale.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr

11. Cookies

Le site Pompes Funèbres Mejean utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, conformément à la réglementation en vigueur.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Dernière mise à jour : 04/02/2026